Acte de naissance : pour quelles démarches est-il exigé ?

L’acte de naissance est le document par excellence qui détaille les informations de base relativement à l’identité d’un individu. Nom et prénoms, sexe, date de naissance ou encore identité des parents : l’essentiel des données personnelles de l'individu s’y trouve. Pour certaines procédures administratives ou lors de la demande de documents divers, il peut vous être demandé de produire une copie originale de votre acte de naissance. Voici quelques situations ou ce document vous sera bien utile, ainsi que l’essentiel sur les moyens de l’obtenir.

Demande d’acte de naissance pour l’obtention des attestations d’identité

L’acte de naissance est gardé dans les registres d’état civil du lieu de naissance d’un individu. Il peut être demandé à la mairie par les ascendants de l’individu concerné, par le titulaire lui-même, par son représentant légal, par son époux/épouse, ou encore par ses enfants.

La délivrance d’un acte de naissance est en général demandée dans le but de réaliser des formalités administratives de différentes natures, à l’instar des attestations d’identité. Demander une copie de votre acte de naissance vous sera en premier lieu utile pour procéder à l’établissement de votre carte nationale d’identité. Les demandes de passeport sont également soumises à la présentation de ce document d’état civil.

Pour faire ou refaire votre livret de famille ou encore obtenir un certificat de nationalité française, vous devrez également présenter un acte de naissance.

Un acte de naissance : pour quelles démarches administratives ?

Le mariage compte parmi les démarches administratives qui imposent la présentation d’un acte de naissance. Les extraits d’acte de naissance avec filiation sont nécessaires pour les mariages à la mairie. Ces documents comportent toutes les notifications d’état civil, ainsi que celles relatives à la filiation ou à la déclaration de naissance. Pour constituer un dossier de mariage, toutes les mentions marginales sur l’acte de naissance sont nécessaires, expressément pour savoir si les deux individus sont libres de s’engager au regard de la loi (et ne sont pas déjà mariés en l’occurrence).

Pour les actes chez le notaire, il est également nécessaire de présenter un extrait d’acte de naissance sans filiation.

Pour une procédure judiciaire

Les procédures judiciaires peuvent nécessiter l’obtention d’un acte de naissance. Les juges sont habilités en l’occurrence à autoriser les avocats ou les notaires à obtenir les actes de naissance. Ce document sera par exemple nécessaire pour les cas de divorce, pour les modifications de pacs, ou encore pour une simple procédure de dissolution d’union. En résumé, toutes les procédures pouvant impliquer le changement des informations présentées par l’acte de naissance requièrent la présentation de celui-ci. Depuis une simple demande de naturalisation jusqu’à la modification de la situation familiale ou matrimoniale de l’individu concerné. Tous ces évènements faisant l’objet d’une décision de justice, et qui modifie la situation juridique de l’individu concerné sont inscrits sous forme de mentions marginales sur l’acte de naissance.

Pour les démarches déclaratives

Il existe une grande diversité de démarches déclaratives qui nécessitent de présenter un acte de naissance. Ce document peut être notamment demandé par des organismes comme la caisse de Retraite pour les pensions. L’inscription d’une entreprise au registre des sociétés requiert également la présentation de l’acte de naissance du déclarant.

Comment obtenir son acte de naissance

La demande d’un acte de naissance est à faire à la mairie du lieu de naissance de l’individu concerné. Des envois via la poste sont possibles. Les services d’état civil de la localité de résidence du concerné peuvent aussi recevoir les demandes d’acte de naissance. Il faut pour cela se munir d’une carte d’identité. Pour les personnes qui se trouvent à l’étranger, la délivrance de l’acte de naissance se fait par le service du Ministère des Affaires étrangères. À l’inverse, les étrangers qui se trouvent en France et qui sont nés à l’extérieur doivent adresser leur demande au consulat du pays concerné.

En cas de procédures trop longues pour une demande d’acte de naissance ou encore si l’on souhaite obtenir satisfaction au plus vite, le mieux est de se tourner vers les sites indépendants de l’administration. Ces derniers offrent en général des prestations plus rapides. Il suffira en général de remplir un simple formulaire en ligne pour procéder à la demande, et recevoir le précieux document par courrier à domicile.

En résumé, un acte de naissance peut être nécessaire pour une large diversité de démarche. La demande de ce document se fait par correspondance, directement en mairie, ou encore sur les sites indépendants spécialisés.

Les différents types d’acte de naissance

Selon les informations mentionnées sur ce document, nous distinguons 4 sortes d’acte de naissance.

• La copie intégrale est un document authentique sur lequel se trouvent toutes les informations mentionnées sur l’acte de naissance dans sa version originale. Cela comprend aussi les mentions marginales sur les mariages, les divorces et les décès, ou encore les informations relatives à une éventuelle tutelle ou curatelle. La copie intégrale est une version longue de l’acte de naissance.
• L’extrait avec filiation indique les liens de filiation du concerné. Il ne présente qu’une partie des informations qui se trouve dans l’acte de naissance authentique. On y trouve les détails sur l’individu concerné et sur ses parents (les noms, les dates et lieu de naissance, etc.).
• L’extrait sans filiation propose les mêmes informations que l’acte authentique sans les informations de filiation. C’est une reproduction incomplète qui peut cependant contenir aussi les informations marginales.
• Enfin, l’extrait plurilingue est une version de l’acte authentique qui est réalisé dans une langue étrangère, selon les besoins. Sa réalisation nécessite le recours à un professionnel agréé par les autorités administratives, pour les besoins de la traduction.



Les plateformes en ligne qui proposent des procédures plus simples et plus rapides pour l’obtention d’une copie d’acte de naissance sont également utiles pour d’autres types de besoins, notamment en ce qui concerne toutes les formalités administratives qui nécessitent l’utilisation d’un acte de naissance. Leurs conseils sur les démarches à suivre pour obtenir rapidement les documents désirés sont une précieuse aide en termes d’efficacité. L’économie de temps relative n’est pas le seul avantage : les démarches sont clairement détaillées à travers des fiches d’informations complètes.