Solopreneur : quel statut juridique je dois choisir ?

Le choix d’un statut juridique est une étape sérieuse lors de la création d’une entreprise, et ce choix est d’autant plus important lorsque vous êtes seul à entreprendre. Ce choix aura des conséquences sur de multiples aspects de votre activité, tels que votre statut social, votre régime fiscal, et les règles juridiques applicables à votre entreprise.

En tant que solopreneur, vous avez principalement le choix entre l’entreprise individuelle (EI), avec la possibilité d’opter pour le régime simplifié de la micro-entreprise, ou la création d’une société unipersonnelle (EURL ou SASU).

Si toutefois après avoir consulté cet article, vous n’y voyez pas plus clair dans votre décision, consultez le site de SECOFI expert-comptable, cabinet historique à Paris 9 qui propose des parutions sur le sujet. Si besoin demandez, rendez-vous avec l’expert-comptable.

Les différents statuts juridiques possibles pour un solopreneur

Il existe principalement trois options pour un solopreneur en France :

• L’entreprise individuelle (EI) : C’est la forme juridique la plus simple et la plus rapide à créer. L’entrepreneur exerce son activité en son nom propre, sans créer de nouvelle personne morale.
• La micro-entreprise : Il s’agit d’un régime fiscal et social simplifié ouvert aux entreprises individuelles.
• L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : Il s’agit d’une SARL avec un seul associé, créant une personne morale distincte de l’entrepreneur.
• La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : Similaire à l’EURL, mais avec des règles de fonctionnement plus souples et un régime social différent.

L’entreprise individuelle (EI)

• Caractéristiques : L’EI est une structure où l’entrepreneur et son entreprise ne forment qu’une seule et même personne. Les formalités de création sont très simples, sans nécessité de rédiger des statuts ou de déposer un capital social.
• Avantages : Simplicité de constitution et de fonctionnement, peu de formalités obligatoires et une séparation automatique des patrimoines personnel et professionnel depuis le 15 mai 2022.
• Inconvénients : Le régime social du dirigeant est celui des travailleurs non salariés (TNS).

La micro-entreprise

• Caractéristiques : La micro-entreprise est un régime simplifié pour les entrepreneurs individuels.
• Avantages: Formalités comptables et fiscales réduites, modalités de calcul et de règlement des cotisations sociales simplifiées, pas de TVA à facturer et possibilité de démarrer avec peu d’argent.
• Inconvénients : Les frais professionnels et les achats ne sont pas pris en compte pour leur valeur réelle, impossibilité de récupérer la TVA, impossibilité d’amortir fiscalement les investissements réalisés, et un seuil de chiffre d’affaires maximal est fixé.

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

• Caractéristiques : L’EURL est une société à responsabilité limitée avec un seul associé, créant une entité juridique distincte de l’entrepreneur.
• Avantages: La responsabilité de l’associé unique est limitée à ses apports, sauf en cas de faute de gestion et le patrimoine personnel est protégé..
• Inconvénients : Des formalités de création plus complexes que pour l’EI et des obligations comptables plus importantes. Le régime social du gérant associé unique est celui des travailleurs non salariés (TNS).

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

• Caractéristiques : La SASU est une société par actions simplifiée avec un seul associé, offrant une grande liberté dans l’organisation.
• Avantages : La responsabilité de l’associé unique est limitée à ses apports, le régime social du président est celui des salariés (assimilé salarié), et la possibilité d’anticiper la transformation en SAS en cas d’arrivée d’associés ou d’investisseurs.
• Inconvénients : Des formalités de création plus coûteuses et complexes, et un formalisme juridique à respecter.

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Comparaison des statuts juridiques

Pour mieux visualiser les différences, voici un tableau comparatif basé sur les informations des sources :

Comment choisir le meilleur statut juridique pour votre activité ?

Il n’existe pas de statut juridique universellement « meilleur ». Le choix dépend de plusieurs facteurs :

• Votre situation personnelle : Quel est votre niveau de protection souhaité ? Quelles sont vos préférences en matière de régime social ?
• Votre activité : Nécessite-t-elle d’importants investissements ? Avez-vous besoin de facturer la TVA ?
• L’envergure de votre projet : Est-ce que votre activité a vocation à se développer ? Envisagez-vous de vous associer à l’avenir ?
• Votre besoin en matière de protection de patrimoine: Si vous souhaitez une protection optimale de votre patrimoine personnel, l’EURL ou la SASU sont plus appropriées.

Les obligations comptables et fiscales

• Micro-entreprise: Bénéficie d’obligations comptables allégées.
• EURL et SASU: Nécessitent une comptabilité d’entreprise.
• Impôt sur le revenu (IR) : Les bénéfices sont imposés selon votre tranche marginale d’imposition.
• Impôt sur les sociétés (IS) : L’entreprise paie un impôt sur ses bénéfices (25%, 15% pour les 42 500 premiers euros).

Évolution du statut juridique

Si vous souhaitez vous associer ou développer votre activité, la SASU est souvent le statut le plus souple pour une transformation vers une société à plusieurs.

Le choix du statut juridique est une décision importante pour la suite de votre projet, elle doit être prise en fonction de vos besoins et de vos objectifs. Ce choix pourra toutefois évoluer avec le temps. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat pour vous aider à faire le meilleur choix.